Extrait d'un courriel du secrétariat de la FFVL concernant l'espace aérien :

"Suite à l'action des fédérations et du CNFAS auprès du DG de l'aviation civile, l'arrêté d'octobre 2007 concernant le vol non habité avait été annulé. Le nouvel arrêté du 21 12 2009, prend en compte la différentiation entre aéromodèles et drones contrairement au précédent et permettra ainsi d'éviter la création d'un grand nombre d'espaces réglementés qui risquaient de mettre en difficulté voir en concurrence nos différentes activités de l'aviation légère en de nombreux endroits. L'engagement de la MALGH (mission en charge de nos activités à la DGAC) a été très fort et exemplaire, pour rechercher une solution adaptée à toutes les parties."

Arrêté 21/12/2009 en téléchargement au format PDF